Affichage légal

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Comment utiliser l’outil d’affichage légal

Cette page met à votre disposition un outil d’affichage légal en ligne, permettant de consulter facilement l’ensemble des documents officiels publiés par la mairie.

Les documents sont classés par type de publication ( arrêtés municipaux, délibérations, comptes rendus, décisions, etc… ) et par année, afin de faciliter leur consultation et d’assurer une information claire, transparente et accessible à tous.

 

Filtrer les documents

Pour affiner votre recherche, vous pouvez utiliser les filtres disponibles :

• sélectionner le type de document recherché,
• choisir une année de publication.

Les résultats s’actualisent automatiquement pour n’afficher que les documents correspondant à vos critères.

 

Rechercher un document précis

Un moteur de recherche est également disponible.
Il vous permet de retrouver rapidement un document en saisissant un mot-clé ( numéro d’arrêté, thème, objet de la décision, etc… ).

 

Consulter et télécharger

Chaque document peut être :

• consulté directement en ligne,
• téléchargé au format PDF pour archivage ou impression.

Cet outil a été conçu pour garantir un accès simple et rapide à l’information légale, conformément aux obligations réglementaires, tout en offrant un confort de navigation aux administrés.

En cas de difficulté ou pour toute question complémentaire, les services municipaux restent à votre disposition.