Guide des démarches en ligne
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV, etc.).
Numéro | Utilité | Forme |
|---|---|---|
Identification unique de l’ entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches Permet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 9 chiffres | |
Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie Permet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement | |
Identification de l’ activité principale exercéepour chaque établissement Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre | |
Numéro d’ immatriculation au RCS pour un commerçant ou une société commerciale. Il est mentionné sur l’extrait K ou Kbis (à noter que cet extrait n’est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d’immatriculation au RNE le remplace) | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN | |
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
Identification fiscale si l’entreprise est soumise à la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Référence : Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Référence : Code du travail : article R3243-1
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L'Annuaire des entreprises permet de :
Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières).
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc.
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Service en ligne / Formulaires : Avis de situation au répertoire Sirene - Cliquez-ici
Attention
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025). Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
Où s'informer ?
Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ
Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ (Site internet)Où s'informer ?
INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
01 56 65 89 98
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
Textes de référence
Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
Code de commerce : articles D123-235 à D123-236Numéros d'identification des entreprises et Répertoire des entreprises
Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaisesNAF (Nomenclature d’activités françaises) ou APE (activité principale exercée)
Les numéros d'identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
Service en ligne / Formulaires : Guichet des formalités des entreprises - Cliquez-ici
Pour toute question sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Où s'informer ?
INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
01 56 65 89 98
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
https://www.insee.fr/fr/information/1302169
https://www.inpi.fr/contactez-nous
Référence : Code de commerce : articles D123-235 à D123-236