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Durée du travail du salarié : qu’est-ce que le travail intermittent ?
Le travail intermittent d’un salarié repose sur une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il peut être mis en place dans des secteurs professionnels dont l’activité varie fortement au cours de l’année, notamment en fonction du rythme scolaire, du tourisme, des spectacles ou des saisons. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée. Nous faisons un point sur la réglementation.
Comment est mis en place le travail intermittent dans l’entreprise ?
Le travail intermittent est mis en place lorsque l'entreprise est couverte par une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.
Cet accord doit déterminer les emplois permanents pour lesquels ce type de contrat peut être conclu.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Service en ligne / Formulaires : Trouver sa convention collective - Cliquez-ici
À noter
Lorsqu’un contrat est conclu avec un travailleur handicapé, le recours au travail intermittent peut également être mis en place sans accord collectif au sein d’une entreprise adaptée.
Le salarié dont le travail est intermittent doit-il avoir un contrat de travail écrit ?
Oui, la mise en place du travail intermittent nécessite la conclusion d'un contrat de travail écrit.
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits reconnus aux autres salariés (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.). Des dispositions spécifiques, prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise, peuvent prévoir des règles différentes.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
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Le contrat de travail intermittent est obligatoirement un CDI.
Comment est organisée la durée de travail d'un salarié en contrat de travail intermittent ?
Le contrat de travail intermittent doit fixer une durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail ainsi que la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Exemple
Un salarié est embauché pour 35 heures sur une période de 36 semaines sur l’année, sa durée de travail annuelle est de 1 260 heures.
Le salarié en contrat de travail intermittent peut-il effectuer des heures au-delà de la durée prévue au contrat ?
Oui, toutefois, ces heures ne peuvent pas dépasser le 1/3 de cette durée. En cas d'accord entre l'employeur et le salarié, cette limite peut être dépassée. Il est recommandé de formaliser cet accord par écrit afin d’éviter tout litige.
Ces heures dépassant le 1/3 de la durée annuelle ne sont pas des heures complémentaires.
Exemple
Un salarié est embauché pour 35 heures sur une période de 36 semaines sur l’année, sa durée de travail annuelle est de 1 260 heures. Il est possible de le faire travailler plus de 1 260 heures, dans la limite de 420 heures (1 260 x 1/3).
Le salarié en contrat de travail intermittent peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Oui, un salarié en contrat de travail intermittent peut effectuer des heures supplémentaires. C'est le cas lorsque la durée de travail dépasse 35 heures sur semaine civile.
Exemple
Sur une semaine, un salarié travaille 39 heures du lundi au vendredi, soit 4 heures de plus que la durée légale de 35 heures. Ces 4 heures sont donc des heures supplémentaires.
Textes de référence
Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37Conditions, contrat, durée, statut du salarié (ordre public)