Autorisations d’urbanisme
Le service instructeur de Granville Terre & Mer accompagne les communes dans l’analyse technique et juridique des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il étudie chaque dossier au regard des règles en vigueur (PLU, servitudes, réglementations nationales…) et transmet au maire un avis permettant de prendre la décision finale : accord, refus ou demande de pièces complémentaires.
Autorisations d’urbanisme concernées
Le service instructeur traite notamment :
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Déclarations préalables (DP)
- Certificats d’urbanisme (CUa – information / CUb – opérationnel)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Avant de déposer un dossier
Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous renseigner sur les règles applicables dans votre mairie ou auprès du service instructeur de Granville Terre et Mer.
Où déposer votre demande ?
Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées à la mairie de la commune où se situe le projet, soit :
- en format papier,
- via le guichet numérique, depuis le 1er janvier 2022.
Le dépôt numérique est possible pour :
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- Permis de construire (PC)
- Déclarations préalables (DP)
- Permis d’aménager (PA)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
> Accéder au guichet numérique <
Le dépôt papier reste possible, mais la voie numérique apporte un suivi plus simple et un traitement accéléré.
Pour toute question :