Guide des démarches en ligne
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation sont différents. De plus, des spécificités existent si vous vivez dans les départements d’outre-mer (Dom). Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
En métropole
En métropole
En métropole, le taux de remboursement (70 % du tarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste. Enfin, le remboursement des consultations complexes et très complexes peut connaitre des spécificités.
Généraliste
Généraliste
Pédiatre
Pédiatre
Psychiatre
Psychiatre
Consultations complexes et très complexes dans le parcours de soins
Consultations complexes et très complexes dans le parcours de soins
Pour connaître les taux de remboursement des consultations complexes et très complexes, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Dans les Dom
Dans les Dom
Les règles diffèrent selon le département :
Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion
Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Mayotte
Mayotte
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieConsultations complexes et très complexes