Qui êtes-vous?

Arrêtés

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés préfectoraux temporaires

Arrêtés préfectoraux permanents

Informations utiles

·         Site Internet de la préfecture de la Manche :

http://www.manche.gouv.fr/

·         Pêche à pied et pêche de loisirs :

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-peches/Peche-maritime/Peche-de-loisir

·         Chasse :

http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Arretes/Chasse

·         Site Internet de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) devient l’OFB (Office Français de la Biodiversité)

http://www.oncfs.gouv.fr/

·         Site Internet de la Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord

https://www.premar-manche.gouv.fr/

·         Lien vers « Code civil » réglementation générale des distances et hauteurs des haies et arbres

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9351BC082EF8DF7A3672B01733F46927.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140804